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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 février 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Acapy AI (ci-après « nous », « notre » ou « l’Application ») collecte, utilise, stocke et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre application mobile disponible sur iOS et Android, ainsi que notre site web acapyai.com.

En utilisant Acapy AI, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser l’Application.


1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Acapy AI est :
Acapy AI
Email : support@acapyai.com
Site web : https://acapyai.com


2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre Application, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données fournies directement par vous

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail (lors de la création de compte ou de la prise de contact)
  • Contenu des messages et textes que vous saisissez dans l’Application
  • Enregistrements vocaux (uniquement si vous utilisez la fonction dictée vocale, traités localement ou temporairement)
  • Informations de paiement (traitées par des prestataires tiers sécurisés — nous ne stockons pas vos données bancaires)

2.2 Données collectées automatiquement

  • Données d’utilisation et de navigation (pages visitées, fonctionnalités utilisées, durée de session)
  • Données techniques (type d’appareil, système d’exploitation, version de l’application, identifiant unique de l’appareil)
  • Adresse IP et données de localisation approximative (pays/région)
  • Données de diagnostic et de performance (rapports d’erreurs, crashs)

2.3 Données non collectées

Nous ne collectons jamais :

  • Vos données bancaires ou de carte de crédit (gérées exclusivement par nos prestataires de paiement)
  • Vos contacts téléphoniques
  • Vos photos ou fichiers personnels sans votre consentement explicite

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du service : permettre le fonctionnement de l’Application, traiter vos requêtes IA (rédaction, traduction, génération d’images, etc.)
  • Gestion de votre compte : création, authentification et gestion de votre espace utilisateur
  • Gestion des abonnements : traitement des paiements, activation des fonctionnalités Premium
  • Amélioration du service : analyse des usages pour améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur
  • Support client : répondre à vos questions et résoudre vos problèmes techniques
  • Communications : vous envoyer des informations sur les mises à jour, nouvelles fonctionnalités ou offres spéciales (avec votre consentement)
  • Obligations légales : respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : pour vous fournir les services de l’Application
  • Consentement : pour les communications marketing et l’utilisation de certains cookies
  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de l’Application
  • Obligation légale : pour respecter nos obligations réglementaires

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

  • Prestataires de services : hébergement, paiement, analyse d’usage (ces partenaires sont contractuellement tenus de protéger vos données)
  • Moteurs IA : les textes que vous soumettez peuvent être traités par des API d’intelligence artificielle tierces pour générer les réponses. Ces données sont traitées de manière anonymisée ou pseudonymisée
  • Obligations légales : si la loi nous y oblige ou en cas de procédure judiciaire
  • Fusion ou acquisition : en cas de cession de l’entreprise, vos données pourraient être transférées au nouvel acquéreur

6. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées :

  • Pendant toute la durée de votre utilisation de l’Application et de votre compte actif
  • Jusqu’à 3 ans après la suppression de votre compte pour les données nécessaires à nos obligations légales
  • Les données de contenu (textes générés, traductions) ne sont pas conservées au-delà de la session active, sauf si vous les enregistrez explicitement

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :

  • Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
  • Chiffrement des données sensibles au repos
  • Accès restreint aux données par notre personnel (principe du moindre privilège)
  • Surveillance continue de la sécurité de nos infrastructures

Cependant, aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données, nous vous en informerons dans les délais prévus par la réglementation applicable.


8. Vos droits

Conformément au RGPD et aux lois applicables sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@acapyai.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL — www.cnil.fr).


9. Cookies et technologies similaires

Notre site web acapyai.com utilise des cookies pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site (cookies essentiels)
  • Mémoriser vos préférences de navigation
  • Analyser le trafic et l’audience du site (cookies analytiques)
  • Proposer des contenus personnalisés (cookies de personnalisation)

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre bandeau de consentement lors de votre première visite, ou dans les paramètres de votre navigateur.


10. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires peuvent être établis en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment via les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.


11. Enfants

Acapy AI n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous à support@acapyai.com et nous supprimerons ces informations.


12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification dans l’Application. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.


13. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou à l’utilisation de vos données personnelles, contactez-nous :